Mentions légales, RGPD et politique de confidentialité

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://marengoconseil.fr les présentes mentions légales.

Article 1 : L’éditeur

L’édition du site https://marengoconseil.fr est assurée par la Société SAS Marengo au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 890111230 dont le siège social est situé au 12 rue Rivay, 93200 Levallois-Perret.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR41890111230
Directeur de la publication : Thibaud Carlassare
Contact : contact@marengoconseil.fr

Article 2 : L’hébergement

L’hébergeur du site https://marengoconseil.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59053 Roubaix – Numéro de téléphone : 1007.

Article 3 : Protection des données

Dans le cadre de votre expérience sur le site Marengo Conseil, nous collectons certaines de vos informations afin de répondre à vos besoins. Vos informations sont conservées dans un environnement sécurisé et votre approbation sera toujours demandée avant envoi des données.

Formulaire de contact : Nom, prénom, email et message personnel dans l’objectif de vous recontacter pour répondre à votre demande.

Formulaire de définition de votre besoin : Nom, prénom, email, informations relatives à votre entreprise et votre besoin d’accompagnement en affaires publiques dans l’objectif de vous recontacter pour vous aider à évaluer votre besoin.

Article 4 : vos droits

À tout moment, vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles, vous opposer au traitement de ces données, demander leur modification ou leur suppression. Vous disposez également d’un droit à la limitation de l’utilisation de vos données. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question : contact@marengoconseil.fr

Article 5 : Politique de protection des données à caractère personnel à l’attention des personnes publiques / politiques dont les données à caractère personnel sont traitées par les professionnels des affaires publiques

1. Préambule et définitions

1.1. Préambule. La société Marengo, SAS au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 12 rue Rivay – 92300 Levallois-Perret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 890 111 230, représentée par Monsieur Thibaud Carlassare, en sa qualité de Président, ci-après dénommée « la Société » ou « Marengo »,

Pour en savoir plus sur la Société, cliquez ici veuillez lire les mentions légales obligatoires ci-dessus. Dans le cadre de son activité, la Société peut être amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant.

A cet égard, la Société applique les principes définis par les dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier dans le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (dit « RGPD ») ou encore la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi Informatique et libertés ») et ses décrets d’application.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « politique de protection des données ») décrit les informations vous concernant que la Société, en qualité de responsable de traitement, est amenée à traiter et comment elle les utilise.

Cette politique de protection des données précise également les droits que vous détenez sur vos données à caractère personnel en application des dispositions légales et réglementaires applicables.

Pour toute question concernant la présente politique, vous pouvez bien entendu nous les adresser aux coordonnées qui figurent infra au paragraphe « Quels sont vos droits et comment les exercer ? ».

1.2. Définitions. Outre les termes définis par ailleurs dans la présente politique, les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans ladite politique, ont la signification suivante :

• « destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

• « donnée à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (cf. « personne concernée ») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale

• « responsable du (/de) traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

• « sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

• « traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

2. Pourquoi et comment utilisons-nous vos données ?

A titre liminaire, il est précisé que vos données peuvent être collectées par la Société directement auprès de vous (dans le cadre de vos échanges et/ou interactions avec nous), ou indirectement auprès de tiers. Lorsque vos données sont collectées auprès de tiers, nous vous précisions que les sources peuvent être les suivantes :

• via les sites internet ou publications des entités (institutions, organisations, administrations,…) auxquelles vous êtes rattachés ;

• dans des newsletters ou publications ou via toute autre source d’informations accessibles au public (ex : ex : Lettre A, Lettre de l’Expansion, Contexte, Politico, le Bulletin Quotidien, etc.…) ;

• dans des bases de données professionnelles (ex : lesbiographies.com, Acteurs publics, le Guide du Pouvoir, etc..) ou dans les annuaires des services publics (ex : Who’sWho maintenu par la Commission européenne) ;

• dans la presse, sur tous sites internet ou sur les réseaux sociaux (ex : rédaction par vos soins d’une tribune dans la presse dévoilant certaines de vos données à caractère personnel, données à caractère personnel délibérément communiquées par vos soins à un journaliste dans le cadre d’une interview ayant vocation à être publiée ou sur les réseaux sociaux notamment professionnels (ex : LinkedIn), etc…) ;

• par l’intermédiaire de nos clients, de notre réseau professionnel, de nos partenaires professionnels

De manière générale, nous traitons, utilisons vos données à caractère personnel à des fins de gestion et de suivi de nos activités d’affaires publiques et de représentation d’intérêts. Plus spécifiquement, vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :

2.1. Pour comprendre les positions, les attentes, et le champ d’action et/ou d’influence des parties prenantes

• Finalité du traitement : nous pouvons être amenés à traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de nos activités visant à comprendre les positions, les attentes, et le champ d’action et/ou d’influence des parties prenantes sur certains sujets (ex : réalisation de cartographies de parties prenantes et/ou de biographies, de notes de veille, de comptes-rendus et reportings, anticipation de procédures de communication de crise,…).

• Base juridique du traitement : le traitement de vos données à caractère personnel dans ce cadre est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes visant à la mise en oeuvre de notre activité.

• Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), fonctions / mandats / postes, organisme de rattachement, prises de positions, centres d’intérêts, thématiques d’expertise, sujets traités ou de prédilection, informations relatives à votre biographie (ex : informations relatives à votre formation (études, diplômes, …), à votre expérience et à votre parcours professionnel / politique, etc…), données HATVP, lien d’intérêts…

• Durée de conservation des données : nous conservons les données à caractère personnel en base active pendant la durée nécessaire à la réalisation de notre mission / de notre projet augmentée d’un an puis, à l’issue de la durée de conservation en base active, nous les conservons sous forme d’archives jusqu’à expiration d’un délai de 6 ans à compter de la fin de la mission / du projet à des fins administratives et/ou probatoires, sous réserve d’autres durées de conservation qui pourraient s’appliquer si vos données à caractère personnel sont traitées pour d’autres finalités dans les

conditions et modalités prévues au présent paragraphe 2.

2.2. Pour construire et entretenir un dialogue entre les entités dont les intérêts sont représentés et les parties prenantes pertinentes, et élaborer une communication et des messages pertinents à l’égard de ces parties prenantes

• Finalité du traitement : nous pouvons être amenés à traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de nos activités visant à construire et entretenir un dialogue entre les entités dont les intérêts sont représentés et les parties prenantes pertinentes, et élaborer une communication et des messages pertinents / susceptibles de répondre aux attentes desdites parties prenantes (ex : élaboration de plans d’engagement et de programmes de contact, prises de contacts pour communiquer une information ou solliciter un rendez-vous, réalisation de biographies, de notes de veille et de notes de briefing, organisation, gestion et suivi d’interviews / de rendez-vous, comptes-rendus et reportings, et plus généralement actions de communication, actions de représentation d’intérêts, opérations de lobbying,…).

• Base juridique du traitement : le traitement de vos données à caractère personnel dans ce cadre est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes visant à la mise en oeuvre de notre activité.

• Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), fonctions / mandats / postes, organisme de rattachement, prises de positions, centres d’intérêts, thématiques d’expertise, sujets traités ou de prédilection, coordonnées (adresse postale, adresse email, numéros de téléphone, numéros de télécopie,…), informations relatives à votre biographie (ex : informations relatives à votre formation (études, diplômes, …), à votre expérience et à votre parcours professionnel / politique,…), données HATVP, lien d’intérêts…, suivi de nos échanges et interactions.

• Durée de conservation des données : nous conservons les données à caractère personnel en base active pendant la durée nécessaire à la réalisation de notre mission / de notre projet augmentée d’un an puis, à l’issue de la durée de conservation en base active, nous les conservons sous forme d’archives jusqu’à expiration d’un délai de 6 ans à compter de la fin de la mission / du projet à des fins administratives et/ou probatoires, sous réserve d’autres durées de conservation qui pourraient s’appliquer si vos données à caractère personnel sont traitées pour d’autres finalités dans les conditions et modalités prévues au présent paragraphe 2.

2.3. Pour le maintien de nos relations professionnelles, le suivi de nos contacts et l’entretien de notre expertise et de notre expérience

• Finalité du traitement : nous pouvons être amenés à traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de nos activités visant au maintien de nos relations professionnelles, au suivi de nos contacts et à l’entretien et de notre expertise et de notre expérience (ex : rédaction de notes de veille, envois de messages, d’actualités, d’informations, de documents, d’invitations, organisation de rendez-vous ou d’événements, comptes-rendus et reportings, et plus généralement actions de communication, de sollicitation, de prospection,…).

• Base juridique du traitement : le traitement de vos données à caractère personnel dans ce cadre est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes visant à la mise en oeuvre de notre activité.

• Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), fonctions / mandats / postes, organisme de rattachement, prises de positions, centres d’intérêts, thématiques d’expertise, sujets traités ou de prédilection, coordonnées (adresse postale, adresse email, numéros de téléphone, numéros de télécopie,…), informations relatives à votre biographie (ex : informations relatives à votre formation (études, diplômes, …), à votre expérience et à votre parcours professionnel / politique,…), suivi de nos échanges et interactions, suivi de votre participation à des rendez-vous ou événements et données nécessaires à l’organisation de ces rendez-vous ou événements.

• Durée de conservation des données : nous conservons les données à caractère personnel en base active pendant la durée nécessaire à la réalisation de notre mission / de notre projet augmentée d’un an puis, à l’issue de la durée de conservation en base active, nous les conservons sous forme d’archives jusqu’à expiration d’un délai de 6 ans à compter de la fin de la mission / du projet à des fins administratives et/ou probatoires, sous réserve d’autres durées de conservation qui pourraient s’appliquer si vos données à caractère personnel sont traitées pour d’autres finalités dans les conditions et modalités prévues au présent paragraphe 2.

2.4. Pour le respect des obligations légales et réglementaires qui nous incombent liées aux métiers des affaires publiques, et notamment à l’activité de représentant d’intérêt

• Finalité du traitement : afin de se conformer aux obligations légales ou réglementaires qui incombent aux professionnels des affaires publiques (cf. par exemple les obligations de déclaration auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique ou HATVP), nous traitons vos données à caractère personnel pour la poursuite de cette finalité.

• Base juridique du traitement : le traitement de vos données à caractère personnel dans ce cadre est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires qui nous incombent. Par ailleurs, il est précisé que s’agissant des données traitées aux fins de réalisation des déclarations qui nous incombent auprès de la HATVP, nous les conservons une fois les déclarations effectuées, et ce sur la base de notre intérêt légitime à nous assurer de pouvoir répondre aux demandes de la HATVP qui pourraient nous être adressées dans le cadre de l’exercice de son pouvoir de contrôle.

• Données traitées : voir site de la HATVP. identité (civilité, nom, prénom), fonctions / mandats / postes, organisme de rattachement, prises de positions, centres d’intérêts, thématiques d’expertise, sujets traités ou de prédilection, coordonnées (adresse postale, adresse email, numéros de téléphone, numéros de télécopie,…), informations relatives à votre biographie (ex : informations relatives à votre formation (études, diplômes, …), à votre expérience et à votre parcours professionnel / politique,…), suivi de nos échanges et interactions, suivi de votre participation à des rendez-vous ou événements et données nécessaires à l’organisation de ces rendez-vous ou événements.

• Informations complémentaires sur le traitement : le traitement des données précitées pour la présente finalité est imposé par les dispositions légales ou réglementaires applicables qui incombent aux professionnels des affaires publiques et par la HATVP (à défaut de collecte et de conservation de telles données, nous pourrions encourir des sanctions) ;

• Existence d’une prise de décision automatisée fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire : identité (civilité, nom, prénom), fonctions / mandats / postes, organisme de rattachement, prises de positions, centres d’intérêts, thématiques d’expertise, sujets traités ou de prédilection, coordonnées (adresse postale, adresse email, numéros de téléphone, numéros de télécopie,…), informations relatives à votre biographie (ex : informations relatives à votre formation (études, diplômes, …), à votre expérience et à votre parcours professionnel / politique,…), suivi de nos échanges et interactions, suivi de votre participation à des rendez-vous ou événements et données nécessaires à l’organisation de ces rendez-vous ou événements.

• Durée de conservation des données : nous conservons les données à caractère personnel en base active pendant l’exercice comptable en cours augmenté de trois mois puis sous forme d’archives pendant 5 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable suivant celui au cours duquel l’activité de représentation d’intérêts a été menée à des fins administratives et/ou probatoires, sous réserve d’autres durées de conservation qui pourraient s’appliquer si vos données à caractère personnel sont traitées pour d’autres finalités dans les conditions et modalités prévues au présent paragraphe 2.

2.5. Pour la gestion des demandes d’exercice de leurs droits par les personnes concernées

• Finalité du traitement : afin de permettre à la Société de se conformer à ses différentes obligations légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel (ex : réponses aux demandes d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, prise en compte des conséquences en résultant notamment gestion des demandes d’oppositions ou d’effacement,…), la Société peut être amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant en lien avec cette finalité.

• Base juridique du traitement : un tel traitement est par principe nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires précitées qui nous incombent.

• Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale,… en fonction des informations communiquées par le demandeur), teneur et contenu de la demande, des échanges et de la réponse, informations supplémentaires ou copie d’un titre d’identité mais uniquement lorsque la situation l’exige (cf. en cas de doutes raisonnables quant à l’identité du demandeur), et éventuellement ensemble des données pouvant être traitées dans le cadre des autres finalités visées au présent paragraphe 2 (par exemple, pour répondre à une demande d’exercice de votre droit d’accès).

• Durée de conservation des données : nous conservons les données à caractère personnel en base active jusqu’à ce qu’il soit donné suite à la demande* puis nous les conservons sous forme d’archives pendant 6 ans maximum à compter de la réponse à votre demande (en fonction de la typologie de la demande), étant toutefois précisé que lorsque la copie d’un titre d’identité est collectée dans ce cadre, celle-ci est :

ο immédiatement supprimée lorsqu’elle a été communiquée par vos soins mais que la demande ne nécessite pas la transmission d’un tel titre d’identité ;

ο supprimée dès après la vérification de l’identité de la personne à l’origine de la demande lorsque la situation exige une telle vérification, ou conservée sous forme d’archives pendant 6 ans à des fins d’établissement de preuves dans certains cas exceptionnels pour lesquels est identifié un risque contentieux fort.

*En cas d’opposition de votre part au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection, alors votre identité et / ou vos coordonnées pourront être conservées en base active pendant 3 ans pour tenir compte de votre demande (cf. tenue d’une liste d’opposition).

Par ailleurs, dans le cadre de certains de ces traitements, des données à caractère personnel dites « sensibles » ou « particulières » (cf. données concernant les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale des personnes concernées par exemple) vous concernant sont susceptibles d’être traitées pour les finalités précitées sous réserve de la nécessité du traitement de ces données au regard de la finalité poursuivie, et sous réserve (i) que votre consentement exprès à cette fin ait été préalablement recueilli, ou (ii) que de telles informations aient manifestement été rendues publiques par vous-mêmes.

NB : A noter : pour ce qui concerne l’ensemble des durées de conservation en base active visées supra au paragraphe 2, vous êtes informé(e) qu’il s’agit des durées appliquées « par principe », sauf si vous exercez votre droit d’effacement, d’opposition ou de retrait de votre consentement, dans les situations et conformément aux précisions visées au paragraphe 4 ci-dessous. En effet, dans cette dernière hypothèse, à l’issue de l’exercice de tels droits, vos données ne seront conservées que sous forme d’archives pendant la durée visée au paragraphe 2.5.

3. Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?

3.1. Par principe, seules des personnes habilitées au sein de la Société peuvent accéder à vos données à caractère personnel lorsque cet accès est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et / ou missions.

3.2. Des personnes extérieures à la Société le cas échéant sont également susceptibles, dans des circonstances limitées et précises, de recevoir communication de vos données à caractère personnel ou d’y avoir accès, à savoir :

• les services ou entités chargé(e)s du contrôle de la Société (commissaire aux comptes, services ou entités chargé(e)s des procédures internes ou externes de contrôle, organismes habilités à procéder à des contrôles, Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique,…) ;

• les conseils (juridiques, financiers, comptables, etc.) de la Société ;

• les partenaires de la Société, en ce incluant notamment les prestataires et fournisseurs, actuels ou potentiels, en ce incluant les prestataires techniques ou autres intervenant dans le cadre d’activités ou de missions pour lesquelles un accès aux données à caractère personnel est nécessaire et/ou justifié. Cette catégorie de destinataires peut inclure par exemple tout éditeur d’application,

de programme informatique ou d’outil qui serait utilisé(e) dans le cadre de nos activités, ou encore tout prestataire informatique ou de maintenance des applications, programmes informatiques et/ou outils utilisés par la Société et dans lesquel(le)s vos données à caractère personnel pourraient être traitées ;

3.3. La Société peut par ailleurs être tenue de communiquer vos données à caractère personnel en cas de demandes légitimes d’autorités publiques ou habilitées, sur le fondement de dispositions légales ou réglementaires qui lui sont applicables. Vos données à caractère personnel pourront donc être communiquées à toute autorité habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives.

3.4. Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément destinataires de l’ensemble de vos données à caractère personnel, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.

4. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

4.1. Vous bénéficiez, selon les conditions et modalités et dans les limites définies par les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel, des droits suivants s’agissant des traitements de données à caractère personnel vous concernant mis en oeuvre par la Société :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non, et le cas échéant, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel, ainsi que certaines informations relatives aux traitements de vos données à caractère personnel et aux caractéristiques de tels traitements ;

• Droit de rectification : vous pouvez solliciter la correction de vos données à caractère personnel que vous estimez incomplètes ou inexactes ;

• Droit à l’effacement : vous pouvez, dans certaines hypothèses prévues par les dispositions applicables, solliciter l’effacement de vos données à caractère personnel (sauf par exemple si elles sont nécessaires à l’exécution de vos relations contractuelles avec la Société, ou si elles sont nécessaires la Société pour respecter ses obligations légales ou réglementaires ou constater ou exercer ses droits) ;

• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, à savoir demander dans certaines hypothèses le marquage de vos données à caractère personnel afin d’en limiter le traitement futur ;

• Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : vous avez le droit dans certaines hypothèses et sous certaines conditions prévues par les dispositions applicables de demander à recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible techniquement, à ce qu’elles soient transférées à un tiers, dans une forme lisible par machine (étant précisé que ce droit à la portabilité des données ne s’applique qu’aux traitements fondés sur le consentement des personnes concernées ou sur l’exécution de relations contractuelles, et ce sous réserve que le traitement des données soit effectué à l’aide de procédés automatisés) ;

• Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement si le traitement est mis en oeuvre sur le fondement de votre consentement, sans pour autant que le retrait d’un tel consentement porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;

• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à la connaissance de la Société, sachez que vos données à caractère personnel seront supprimées (sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription et/ ou de conservation obligatoires visés supra au paragraphe 2 dans le détail des caractéristiques des traitements), après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

4.2.Ces droits s’exercent auprès de la Société par email à l’adresse email suivante : contact @marengoconseil.fr

En cas de réception d’une telle demande, il y sera répondu dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues, auquel cas le demandeur en sera informé.

En cas de doute raisonnable quant à l’identité de la personne concernée par une telle demande d’exercice des droits précités, il pourra lui être demandé que soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité et il pourra lui être demandé à cette fin, lorsque la situation l’exige, la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. Dans une telle hypothèse, les délais de réponse précités seront suspendus dans l’attente de la réception des informations supplémentaires nécessaires pour identifier la personne concernée.

La demande peut être présentée par la personne concernée ou par une personne spécialement mandatée à cet effet par la personne concernée, à condition que cette personne mandatée justifie de son identité et de l’identité du mandant, de son mandat ainsi que de la durée et de l’objet précis de celui-ci. Le mandat doit également préciser si le mandataire peut être rendu destinataire de la réponse.

4.3. Vous disposez en tout état de cause du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle compétente (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dite « CNIL » : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22) si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel. Pour comprendre vos droits, vous pouvez également vous reporter aux explications fournies par la CNIL ici : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donneespersonnelles.

5. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées hors Union européenne ?

5.1. Vos données à caractère personnel sont traitées préférentiellement dans l’Union européenne et dans les pays suivants bénéficiant d’une décision d’adéquation rendue par la Commission Européenne au sens de l’article 45 du RGPD :

• France

Date de la dernière mise à jour : 13 mars 2024

Mentions légales et protection des données

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